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5, Rue, Du sac
80700 VILLERS LES ROYE
Les Mentions Légales :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
L'Aura de Nirina est édité par :
Mélanie Marcé , 5 rue du sac 80700 Villers les Roye, 06.41.58.49.30
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Numéro Siret : 751853411 et numéro TVA intracommunautaire : FR32751853441
RCS: Amiens A 751853441
Le directeur de publication du site web lauradenirina est Mélanie Marcé
Hébergement :
CmonSite édité par Lord of Web, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000€, dont le siège est situé : Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris, France
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'aura de nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Créations de bijoux fantaisies, et ventes de minéraux.
Toute pestation accomplie par la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par paypal
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l'intégralité de la facture avant envois des marchandises
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
La commande est mise en livraison 2 à 4 jours après la validation de la commande.
Les envois sont traités soit par La Poste soit par lettre suivi, soit par Colissimo, soit par mondial relais. Le Numéro de suivi vous sera communiqué lors du traitement de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société L'Aura de Nirina, Auto entreprise Siret: 751853411 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
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